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Conditions générales de Ventes


Conditions générales de vente


"Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/"

Entre la Société SAORI  basée au 67B  rue Karl Marx  59129 Avesnes Les Aubert , au Capital Social de 2000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Douai sous le numéro 842719866, SIRET 84271986600019, représentée par M. Richard Corrent, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

SAORI est marchand de produits :   vêtements , accessoires et bijoux exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son Site  Internet (http:// www.saoriboutique.fr ). La liste et le descriptif des biens et services proposés par  SAORI peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par SAORI

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de  SAORI  qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et SAORI.  SAORI se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : www.saoriboutique.fr . Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente.Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

Article 2 : Prix

Les prix de vente indiqués sur saoriboutique.fr sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l'Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur saoriboutique.fr au moment de votre commande.Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné  quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…), la commande sera annulée, même en cas de validation initiale.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : ➢Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; ➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse...) ; ➢Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. ➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. ➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. ➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des articles vendus  sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de SAORI. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement et de livraison . SAORI s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut,  SAORI  en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. 

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de SAORI jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. 

Votre commande vous sera livrée au point Relais choisi ou à domicile en Colissimo .Lorsque l'article est indiqué "En Stock" lors de votre commande, le délai entre le passage de commande et la date de première présentation du transporteur au lieu déterminé est la somme de 2 éléments : 1. Les colis sont expédiés dans les 72h ouvrées suivant la réception de votre paiement. Nous traitons et expédions les commandes les jours ouvrés, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés. 2. le délai de livraison de votre colis par le transporteur de votre choix.

Vous êtes informé du début de ce délai à partir de la réception de l'E-mail "Envoi de commande". Ces délais sont indiqués en jours ouvrables. SAORI met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causé par un tiers au contrat ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure. En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

MONDIAL RELAY

Les envois se font à travers les Points Relais présents en France. Les colis sont livrés dans un délai de 7 jours ouvrés. Cliquez ici pour voir le Point Relais le plus proche de chez vous.

Un mail ou SMS vous avertit de l'arrivée du colis en point relais concernant la livraison via Mondial Relay.

Dans le cas oú le paquet n’est pas retiré dans un délai de 15 jours au point relais, les frais de réenvoi seront à la charge du client.

COLISSIMO

Le délai de livraison en colissimo est de 3 jours ouvrés.


Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le registre du transporteur faisant foi.


Article 7 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à  15 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou PAYPAL  Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement MANGOPAY. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 9 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L221-5 du code de la consommation, le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la réception du colis. Au délà de ce délai, les retours ne seront pas acceptés. 

Le colis doit être retouné dans les 7 jours suivant la demande de retour, le cachet de la poste faisant foi. Tous colis dont le cachet montre une date supérieure aux 7  jours seront refusés.

Les frais de retours sont à la charge du client et nous vous recommandons de le retourner en colis suivi.

 Une fois la marchandise retournée nous donnerons un avoir ou nous procéderons  à l'échange des produits dans un délai de quinze jours.

 Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat. 

Les articles achetés en soldes, en promos ou lors de ventes exceptionnelles (ventes privées)  ou bénéficiant d'un code ou d'une offre promotionnelle, ne pourront bénéficier ni d'un remboursement, ni d'un échange, ni même d'un avoir.

Pour faire un retour : 

Vous pouvez retourner votre retour à l'adresse suivante :

SAORI

67B rue Karl Marx

59129 Avesnes Les Aubert 

 Une fois le paquet remis en bon état et respectant les instructions ci-dessus, SAORI procèdera au remboursement du montant correspondant à l’article(s) en bon d' achat sur le site dans un délai de 15 jours ouvrés.

Si un erreur sur le produit est avérée, les frais de retour du client seront remboursés sur justificatif.

Le retour se fait aux risques du Client.

SAORI se réserve le droit de refuser les retours dans les cas suivants:

- Quand l’étiquette de retour et le colis sont envoyés au-delà des 7  jours après la demande de retour.

- Quand l’article n’est pas retourné dans son emballage original ou en mauvais état.

Pour tous problèmes liés à votre retour veuillez nous contacter : 06 26 06 20 20

Article 10 : Garanties

Les produits que nous proposons sont couverts par les garanties légales du droit français : la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.

Article 11 : Droits de propriété intellectuelle

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur saoriboutique.fr . Vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales .Les informations personnelles  sont traitées conformément aux dispositions de la directive 2002/58/CE relative au traitement de données à caractère personnel.Concrètement, cela signifie notamment que:Vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte.Vous disposez à tout moment du droit d'accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d'opposition, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. Pour cela contactez-nous : saori_boutique@icloud.com  en précisant bien vos coordonnées.

Article 12 : Force majeure

L’exécution des obligations de SAORI r au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. SAORI avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 13 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.